Martine Bonny


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Imbert
De: Bonny (Martine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2016-05-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032445999(source JORF)
admission
23 Avril 201623/04/2016
De: Bonny, née Imbert (Martine, Rolande)
commissaire du gouvernement adjointe auprès d'un port maritime. Officier du 20 avril 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Ecologie, développement durable et énergie
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-04-20"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De: Bonny (Martine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
Port autonome de Marseille
Grand port maritime de Dunkerque
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026480033(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Martine Bonny
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000025062624(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Martine Bonny
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (1er tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000024440208(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Martine Bonny
administratrice civile hors classe, présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Amand
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000023151771(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Bonny (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
president
JORFTEXT000020310350(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Martine Bonny
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du Port autonome de Dunkerque
Remplace:M. Jean-Claude Terrier
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019460994(source JORF)
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Bonny, née Imbert (Martine, Rolande)
administratrice civile hors classe, directrice d'un port autonome. Chevalier du 5 mars 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-05"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De: Bonny (Martine)
directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611621S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Bonny (Martine)
directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611606S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Bonny (Martine)
directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611126S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Bonny (Martine)
directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611118S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Bonny (Martine)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0510470S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Martine Bonny
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service maritime de la Seine-Maritime (3e section) et chef de service de la navigation de la Seine (4e section)
Groupe:
Chef de service maritime de la Seine-Maritime (3e section) et chef de service de la navigation de la Seine (4e section)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000438108(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bonny (Martine)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeurs-adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Bonny (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice du Port autonome de Rouen
Remplace:M. Genevois (René)
Groupe:
Port autonome de Rouen
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000797585(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000434606(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000434606(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000434605(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000434605(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Bonny (Martine)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeurs adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0310283A(source BODD)
composition
25 Novembre 200325/11/2003
De: Bonny (Martine)
sous-directrice
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597757(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Martine Bonny
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeurs-adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0310081A(source BODD)
composition
10 Juin 200310/06/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000417874(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000234771(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000234771(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000234771(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200302/02/2003
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000597144(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200225/07/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000597144(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200225/07/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000597144(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200225/07/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000597827(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Martine Bonny
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000226754(source JORF)
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000406630(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 200112/12/2001
De: Bonny (Martine)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
directeurs-adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0110183A(source BODD)
composition
10 Octobre 200110/10/2001
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000406013(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000406013(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Bonny, née Imbert (Martine, Rolande)
directrice adjointe à l'administration centrale. Chevalier du 14 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-14"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000578510(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bonny (Martine)
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
–
directeurs-adjoints
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK9910097A(source BODD)
composition
10 Juin 199910/06/1999
De: Bonny (Martine)
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000758414(source JORF)
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Martine Bonny
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000757900(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000754215(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000754215(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000754215(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000553861(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199709/11/1997
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000565618(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000565618(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Martine Bonny
chef de service et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000565618(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusions des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000743140(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000743140(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199607/06/1996
De: Bonny, née Imbert (Martine, Rolande)
chef de service à l'administration centrale ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000559019(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199606/03/1996
De: Bonny (Martine)
sous-directeur, adjoint au directeur des ports et de la navigation maritime
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000000191308(source JORF)
désignation
20 Décembre 199520/12/1995
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000373434(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000373434(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 199530/11/1995
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000555539(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000555539(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Martine Bonny
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000737282(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Bonny (Martine)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000166445(source JORF)
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Martine Bonny
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires
JORFTEXT000000164160(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Martine Bonny
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
JORFTEXT000000542649(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Martine Bonny
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F
JORFTEXT000000361361(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Martine Bonny
sous-directeur, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000175086(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 199205/07/1992
De: Martine Bonny
sous-directeur, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000345000(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Martine Bonny
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000539223(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.